Sic’est l’enseignant qui refuse de recevoir votre enfant dans sa classe sans AVS, prenez un rdv en urgence avec la direction de l’établissement et planifiez une ESS exceptionnelle afin de définir le projet d’accueil de votre enfant le temps que l’AVS arrive.Dans la mesure du possible, faites-vous accompagner lors de cette ESS par toutes les personnes qui peuvent Bonjourà toutes, Mon fils Nicolas (4 ans en novembre), vient de faire sa rentrée en petite section maternelle, Forum Des enfants différents, Lécole se doit d’accueillir TOUS les enfants à partir de 3 ans sans distinction (c’est dans la loi) Les enfants autistes peuvent bénéficier de l’aide d’une Auxiliaire de Vie Scolaire personnelle qui les aide à comprendre le monde et à interagir avec les autres. Salut Alors voilà, je suis en S SI et j'ai une bonne moyenne (14.5 de moyenne avec les félicitations au 1er trimestre) mais, voilà, j'aime pas du tout les sujets que l'on aborde en SI Jepense que les mineurs ne peuvent refuser aucune transaction une fois dans un bloc, à l'exception de celles qui ne sont pas valides en ce moment. Si tout le monde était d'accord, il pourrait y avoir un service centralisé qui diffuserait des messages d'alerte aux mineurs, les alertant que la transaction ne devait pas être confirmée. Mais Lattribution des AESH Les parents qui désirent l’affectation d’un AESH auprès de Il existe 2 catégories d’accompagnants : les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), dont le poste a pour support un CUI (Contrat Unique d’Insertion) et les AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) recrutés directement par l’Education nationale sur CDD puis sur CDI. gfSc. Publié le 30 juin 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social Exit les "AVS" ou "assistants de vie scolaire". Le décret du 27 juin 2014 JO du 29 juin les remplace en créant les accompagnants des élèves en situation de handicap AESH. Comme promis par François Hollande durant sa campagne présidentielle, puis par Jean-Marc Ayrault il y a un an, les AESH bénéficient dorénavant d'un contrat à durée indéterminé CDI, à temps complet ou à temps partiel. Ils sont désormais recrutés, par le recteur d'académie, et "parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne", alors qu'un niveau bac suffisait jusqu'à présent. Sont toutefois dispensées de diplôme les personnes qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de "l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" ou de "l'accompagnement des étudiants en situation de handicap". Un arrêté, publié le même jour, fixe leur rémunération au minimum au Smic entre le Smic et l'indice brut 400 exactement. Un second arrêté fixe les conditions de leur promotion et de formation, à la suite d'un entretien professionnel passé avec l'inspecteur de l'Education nationale ou le chef d'établissement. "Dès la rentrée 2014, les assistants d'éducation qui occupent la fonction d'auxiliaire de vie scolaire AVS verront progressivement leur emploi transformé en contrat à durée indéterminée", avait annoncé l'été dernier Jean-Marc Ayrault alors Premier ministre voir notre article Auxiliaires de vie scolaire CDI "à terme", et après ? du 27 août 2013, reprenant une promesse de François Hollande faite durant la campagne électorale de 2012. Il était temps que les textes sortent car nombre d'AVS, recrutés à partir de 2006 - en application de la loi Handicap du 11 février 2005 - voyaient leur contrat de six ans arriver à expiration. Plus que 68 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions ! Migné Auxances, le 19 décembre 2011 Monsieur le Préfet, Quatre mois après la rentrée, des élèves reconnus handicapés par la MDPH, scolarisés en classe ordinaire, sont toujours dans l'attente de la présence à leur côté de l'Auxiliaire de Vie Scolaire comme stipulé dans leur Projet Personnalisé de Scolarisation notifié par la MDPH. Les consignes du Ministre de l'Education Nationale, rappelées dans la circulaire du mois de juillet 2011, étaient claires et sans ambiguïté tous les besoins en AVS devaient être pourvus à la rentrée 2011. Dans l'Académie de Poitiers, plusieurs enfants handicapés, ayant une notification de la MDPH pour un accompagnement par une AVS, se sont vu refuser l'affectation de cette AVS par l'Inspection Académique. Ces enfants ne peuvent pas suivre correctement en classe sans le soutien d'une auxiliaire auprès d'eux. Bien sur, cela n'est pas sans conséquences, les efforts que ces enfants fournissent au quotidien sont trop importants, s'en suit une fatigue croissante, voire une dégradation de leur état de santé. Auparavant aidés efficacement par l'AVS, ils ne comprennent pas pourquoi cet accompagnement est interrompu. De cette situation déstabilisante, ces enfants peuvent apprendre en fait à se forger des représentations peu rassurantes du cadre institutionnel et de ses représentants. Ils sont aussi amenés à douter de la volonté réelle des Institutions à les intégrer en classe normale, constatant qu'on ne leur accorde pas les aménagements dont ils ont besoin compte tenu de leur handicap. Leur Projet Personnalisé de Scolarisation est de fait non appliqué et leur parcours scolaire en péril. Sur le plan psychologique certains se retrouvent en souffrance et font face à une démotivation importante accompagné d'un fort sentiment d'injustice. Dans l’immédiat, pour sortir de cette situation actuelle intenable pour ces enfants, considérant • l'article L. 112-1 du code de l'éducation ... le service public de l'éducation assure une formation scolaire ... aux enfants ... présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ..." • Les déclarations de M. Sarkozy, Président de la République, qui assurait en juin 2011 lors de son allocution je demande à Luc CHATEL de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déployer rapidement ce nouveau mode d'accompagnement dans le souci de la qualité, de la stabilité, et de la visibilité pour les parents. C'est une priorité majeure de la rentrée de septembre 2011… », Chaque personne handicapée doit pouvoir avoir un projet et se réaliser au travers de ce projet. C'est la rencontre d'une volonté individuelle et de la volonté collective de la Nation et cela est notre devoir de donner à chacun les moyens de ce projet. », source nous vous demandons que soient prises des mesures rapides et concrètes au niveau du Rectorat pour permettre la rémunération de ces contrats d’Auxiliaires de Vie Scolaire afin que les responsables de la communauté éducative de l’Académie de Poitiers puissent procéder au recrutement de ce personnel accompagnant. Nous, parents, enseignants, AVS-EVS, personnels de l'éducation nationale, professionnels de l'enfance, professionnels du milieu médical, citoyens, refusons cette injustice et soutenons la pétition initiée par le Collectif HandICapEcole, pour Vous partez en vacances en famille hors vacances scolaires ? Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteur du "Guide Piau- Les droits des élèves et des parents d’élèves", nous précise ce que vous risquez à faire manquer l’école à vos avez décidé de partir au ski en dehors des vacances scolaires, parce que votre séjour en famille vous coûtera moitié moins cher ? Ou bien d’anticiper vos vacances d’été au Québec parce que les vols sont bradés en juin ? Vous prenez un risque en faisant manquer l’école à vos enfants, et surtout, ça n’est pas leur donner le meilleur exemple. Donc, faire sécher les cours à ses enfants, ça n’est pas bien. Mais si vous le faites, voilà ce que vous risquez. Obligation d’assiduité de 6 à 16 ans L’école est obligatoire de 6 à 16 ans. Alors à quelles sanctions vous exposez-vous si vous partez hors périodes de vacances scolaires ? L’établissement scolaire peut-il se retourner contre vous, ou bien prendre des mesures contre l’élève absent ? Si l’enfant manque l’école sans motif légitime, c’est un manquement à une obligation légale qui est l’obligation d’aller à l’école et l’obligation d’assiduité », rappelle Valérie Piau. Alors quels sont ces motifs légitimes ? Certainement pas un séjour au ski à prix cassé ! Les motifs réputés légitimes sont maladie, réunion de famille, cas de force majeur, absence temporaire des personnes responsables, ou tout autres motifs appréciés en fonction du dialogue qui se noue avec les responsables au sein de l’établissement scolaire », précise Maître Piau. Et bien sûr, si vous savez que votre enfant va être absent, il est fortement recommandé de faire une demande au chef d’établissement à l’avance par écrit. En précisant que l’absence se fera exceptionnellement sur le temps scolaire. Bien sûr, c’est plus compliqué de se justifier quand on prend une semaine pour partir en vacances, que quand on s’absente pour raison médicale… Lire aussi Un certificat médical est-il obligatoire pour justifier une absence scolaire ? Quelles sanctions encourent les parents ? Au niveau du contrôle de l’assiduité, c’est à l’établissement scolaire de convoquer la famille pour faire un point sur les absences. Les motifs d’absence sont appréciés dans le cadre d’un dialogue entre la famille et le chef d’établissement. Si l’équipe pédagogique soupçonne votre enfant de partir en vacances assez systématiquement pendant le temps scolaire, vous devrez vous expliquer. On vous rappelle que l’école est obligatoire de 6 à 16 ans. Si l’absentéisme est important et répété, c’est une infraction pénale. Si votre enfant a été absent plus de trois demi-journées non justifiées dans le mois, vous pouvez être convoqué par le chef d’établissement qui vous rappelle vos obligations en matière de présence. Si la démarche n’est pas suivie d’effet et qu’il y a de nouvelles absences, le chef d’établissement saisit le DASEN l’ancien inspecteur d’académie qui convoque les parents et leur fait une mise en demeure de faire cesser les absences de l’enfant », prévient Maître Piau. Et si malgré la mise en demeure du DASEN, les absences continuent, il peut saisir le procureur de la république, puisque c’est une infraction pénale ». Quelles sanctions encourent l’élève ? Si votre enfant manque l’école parce que vous avez décidé de prendre vos vacances en famille en dehors des vacances scolaires, ça n’est pas sa faute. Même si au fond de lui, il est très content d’avoir une semaine de vacances en rab… Donc concrètement, lui, ne risque pas grand-chose, sinon de mal se faire voir par ses profs. Valérie Piau rappelle que les profs n’ont pas le droit de sanctionner l’absence à un contrôle par un zéro à un contrôle pendant cette période, sauf si c’est un examen ». On peut taper sur les doigts des parents en tant que responsables légaux qui ont manqué à l’obligation d’assiduité, mais on ne peut pas sanctionner l’élève sur son bulletin scolaire, en mélangeant un manquement des parents avec l’appréciation du travail de l’élève ». Pas de confusion donc entre le pédagogique et le disciplinaire. Un enseignant ne peut sanctionner l’élève pour une absence qui résulte d’une décision des parents. En conclusion, dans les faits, vous ne risquez pas grand-chose, sauf si les absences se répètent de manière régulière. Mais franchement, pensez à l’exemple que vous donnez à vos enfants. Comment leur demander de respecter des règles quand vous-même n’êtes pas irréprochables ? Et vous, ça vous est déjà arrivé de partir hors vacances scolaires ? Qu’est-ce que vous dites à l’établissement ? Pour consulter Maître Piau sur un sujet lié au droit de l’éducation Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ? Articles en relation

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